Préambule:

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont précisées ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site gam-nt.fr.

Article 1 – Édition du site

Le site gam-nt.fr est édité par:

• GAM’NT SERVICES, SARL unipersonnelle (EURL) au capital social de 2 000 €,
• Siège social: 12 Allée des Bouleaux, 37130 Mazières-de-Touraine.
• RCS Tours 988 818 936 – N° SIRET : 988 818 936 00011.
• TVA intracommunautaire : FR07988818936.
• Code APE : 95.22Z.
• Gérant et directeur de publication: M. Romain LABOLLE, né le 15/02/1998, domicilié au siège social.

Article 2 – Hébergement

Le site gam-nt.fr hébergé par:

• O2SWITCH, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
• Siège social: 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
• SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand.
• Support technique : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. L'utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée (notamment par email).

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels...) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de GAM’NT SERVICES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de:

• - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
• - Réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’utilisateurs.
• - Supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois en vigueur.
• - Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable:

• - En cas d’interruption du site ou de l’un de ses services.
• - De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
• - Des conséquences liées à l’utilisation frauduleuse ou non conforme du site.

L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion Internet et des données qu’il consulte.

Article 7 – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens vers le site gam-nt.fr. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Les liens présents sur le site vers des ressources externes (sites tiers) ne sauraient engager la responsabilité de GAM’NT SERVICES. Le contenu de ces sites n’est pas édité ni contrôlé par l’éditeur.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Charte de protection des données (consultable via la rubrique dédiée), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679.

• Responsable du traitement : GAM’NT SERVICES
• Pour toute demande relative à vos données personnelles :
• - 📧 Email : services@gam-nt.fr
• - 📮 Courrier : 12 Allée des Bouleaux, 37130 Mazières-de-Touraine

Article 9 – Cookies

Le site gam-nt.fr utilise uniquement des cookies fonctionnels et anonymes, strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sont les suivants:

• - elfsight_viewed_recently: utilisé par Elfsight pour mémoriser les éléments consultés dans les widgets intégrés (ex. : avis, galeries, etc.)
• - Aucun autre cookie publicitaire ni traceur tiers n’est installé.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Tours, sauf disposition légale contraire.

Article 11 – Contact

📞 Téléphone : 07 87 27 43 93

📧 Email : services@gam-nt.fr

📮 Adresse postale : 12 Allée des Bouleaux, 37130 Mazières-de-Touraine