Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

GAM’NT SERVICES
SARL unipersonnelle, également désignée EURL
Capital social : 2 000 €
Siège social : 12 Allée des Bouleaux, 37130 Mazières-de-Touraine
RCS Tours : 988 818 936
SIRET : 988 818 936 00011
TVA intracommunautaire : FR07988818936
Code APE : 95.22Z
Représentée par M. Romain LABOLLE, gérant

Téléphone : 07 87 27 43 93
Email : Services@gam-nt.fr

2. Données traitées lors de la navigation sur le site

Le site gam-nt.fr est conçu pour limiter au maximum la collecte de données personnelles. Il s’agit d’un site vitrine.

Lors de la simple consultation du site, GAM’NT SERVICES ne collecte pas directement de données personnelles à des fins commerciales, publicitaires, statistiques ou de profilage.

Comme tout site internet, certaines données techniques peuvent toutefois être traitées par l’hébergeur afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site. Ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé, les pages consultées et les journaux techniques du serveur.

Important : ces données techniques ne sont pas utilisées par GAM’NT SERVICES pour identifier les visiteurs, établir des profils commerciaux ou suivre leur navigation à des fins marketing.

3. Données traitées lorsque vous contactez GAM’NT SERVICES

Le site ne contient pas de formulaire de contact. Vous pouvez toutefois contacter GAM’NT SERVICES par téléphone, email, SMS, courrier ou directement lors d’un passage en atelier ou d’une intervention.

Dans ce cadre, GAM’NT SERVICES peut traiter les données nécessaires à la gestion de votre demande, notamment :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email ;
• adresse postale ou adresse d’intervention ;
• informations relatives à l’appareil concerné ;
• description de la panne ou du besoin ;
• photos ou informations techniques que vous transmettez volontairement ;
• devis, bons d’intervention, bons de dépôt, factures et documents de garantie ;
• historique des échanges nécessaires au suivi du dossier ;
• informations liées au paiement, sans stockage des données bancaires complètes.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires.

GAM’NT SERVICES peut traiter vos données pour :

• répondre à une demande d’information, de devis, de réparation, de reprise, de livraison ou de vente d’un appareil reconditionné ;
• établir et suivre un devis ;
• réaliser une prestation de réparation, d’entretien, de diagnostic, de livraison ou de service après-vente ;
• vendre un appareil reconditionné ou une pièce détachée ;
• gérer les garanties légales et commerciales ;
• établir et conserver les factures et documents comptables ;
• gérer les réclamations, litiges, impayés ou demandes liées aux droits des personnes ;
• assurer la sécurité du site internet et de ses systèmes informatiques.

Selon les cas, ces traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale, notamment comptable, fiscale ou liée aux garanties ;
• l’intérêt légitime de GAM’NT SERVICES, notamment pour assurer le suivi client, la sécurité du site, la preuve des échanges, la défense de ses droits et la prévention des litiges ;
• le consentement, uniquement lorsque celui-ci est légalement requis.

5. Carte OpenStreetMap

Le site peut afficher une carte basée sur OpenStreetMap ou sur un service utilisant les données OpenStreetMap.

Lorsque la carte est chargée, votre navigateur peut contacter les serveurs du fournisseur de tuiles cartographiques afin d’afficher la carte. Dans ce cas, ce fournisseur peut recevoir des informations techniques nécessaires au fonctionnement de la carte, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, les tuiles consultées et certaines informations relatives au navigateur.

GAM’NT SERVICES n’utilise pas ces données pour vous identifier, vous géolocaliser sans votre action, vous suivre ou établir un profil commercial.

Pour limiter les échanges avec des services tiers, vous pouvez contacter GAM’NT SERVICES directement par téléphone ou email sans utiliser la carte interactive.

Informations OpenStreetMap : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

6. Cookies et traceurs

À la date de la présente politique, le site gam-nt.fr n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience, de cookies de retargeting, de pixels de suivi ou de traceurs liés à Google Analytics, Google Ads, Meta/Facebook ou à un outil équivalent.

Le site ne propose pas de commentaires publics, de formulaire de contact, de création de compte client ou d’espace utilisateur destiné aux visiteurs.

Certains cookies ou éléments techniques strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés par WordPress, l’hébergeur ou les outils de sécurité du site pour assurer le fonctionnement, la sécurité, l’administration ou la transmission d’une communication par voie électronique. Ces éléments ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage.

Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché lorsque le site ne dépose aucun cookie non nécessaire. Si GAM’NT SERVICES venait à ajouter ultérieurement un outil de mesure d’audience, un service tiers ou un traceur nécessitant le consentement, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme d’information et de choix serait mis en place.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à GAM’NT SERVICES et aux prestataires strictement nécessaires à la gestion de l’activité.

Selon les besoins, les données peuvent être transmises ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• hébergeur du site internet, uniquement pour les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• logiciel ou prestataire de devis, facturation et gestion client ;
• prestataire de paiement ou établissement bancaire ;
• expert-comptable ;
• assureur, conseil juridique, avocat ou commissaire de justice en cas de litige ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

GAM’NT SERVICES ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve d’un droit.

À titre indicatif :

• données relatives aux demandes d’information et devis non suivis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
• données relatives aux clients, ventes, réparations, SAV et garanties : pendant la durée nécessaire au suivi du contrat, des garanties et des éventuelles réclamations, puis archivage pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• factures, pièces comptables et documents fiscaux : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;
• données techniques de sécurité du site : durée limitée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve technique ;
• données relatives à l’exercice de vos droits : durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de la réponse apportée.

9. Sécurité

GAM’NT SERVICES met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux seules personnes ayant besoin des informations pour traiter les demandes, la protection des supports de travail, la sécurisation des outils utilisés et la vigilance dans le choix des prestataires.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de votre consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
• des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant GAM’NT SERVICES :

Par email : Services@gam-nt.fr
Par courrier : GAM’NT SERVICES, 12 Allée des Bouleaux, 37130 Mazières-de-Touraine

GAM’NT SERVICES pourra demander des informations complémentaires uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une copie de pièce d’identité ne sera pas demandée de manière systématique.

GAM’NT SERVICES répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément à la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté, vous pouvez contacter GAM’NT SERVICES afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique

GAM’NT SERVICES peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site gam-nt.fr est la version en vigueur.

Cette politique remplace les textes WordPress par défaut relatifs aux commentaires, médias téléversés, comptes utilisateurs et réinitialisations de mot de passe, qui ne correspondent pas au fonctionnement public du site GAM’NT SERVICES.