1. Éditeur du site
Le site gam-nt.fr est édité par :
GAM’NT SERVICES
SARL unipersonnelle, également désignée EURL
Capital social : 2 000 €
Siège social : 12 Allée des Bouleaux, 37130 Mazières-de-Touraine
RCS Tours : 988 818 936
SIRET : 988 818 936 00011
TVA intracommunautaire : FR07988818936
Code APE : 95.22Z
Activité : réparation, entretien, dépannage et reconditionnement d’appareils électroménagers et informatiques, vente d’appareils d’occasion reconditionnés et de pièces détachées.
Téléphone : 07 87 27 43 93
Email : Services@gam-nt.fr
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est :
M. Romain LABOLLE
Gérant de GAM’NT SERVICES
3. Hébergement du site
Le site gam-nt.fr est hébergé par :
O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Fax : 04 44 44 60 41
SIRET : 510 909 807 00032
Code NAF : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
TVA intracommunautaire : FR35510909807
RCS Clermont-Ferrand
Site internet : https://www.o2switch.fr
4. Accès au site
Le site gam-nt.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
GAM’NT SERVICES s’efforce de maintenir le site accessible, sécurisé et à jour. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu ou dégradé pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique, de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de GAM’NT SERVICES.
GAM’NT SERVICES ne peut garantir une disponibilité permanente du site.
5. Nature du site
Le site gam-nt.fr est un site vitrine.
Il présente les activités, les prestations, les engagements, les appareils reconditionnés, les coordonnées et les informations utiles de GAM’NT SERVICES.
Le site ne constitue pas une boutique en ligne. Aucune commande, aucun paiement et aucun compte client ne sont créés directement sur le site.
Les ventes, prestations, diagnostics, réparations, dépôts d’appareils, devis et paiements sont réalisés en direct avec GAM’NT SERVICES, selon les conditions générales de vente et de prestation applicables.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site gam-nt.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, icônes, illustrations, mises en page, structure du site, codes, éléments visuels et signes distinctifs, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de GAM’NT SERVICES, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite.
Les marques, logos ou noms de fabricants éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat, agrément ou affiliation, sauf indication expresse contraire.
7. Responsabilité
GAM’NT SERVICES met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes, claires et mises à jour.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne remplacent pas un devis, un diagnostic, une facture, un bon d’intervention, un bon de dépôt ou un accord contractuel écrit.
GAM’NT SERVICES ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, interruptions, difficultés techniques ou dommages résultant de l’utilisation du site, sauf faute prouvée directement imputable à GAM’NT SERVICES.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services de cartographie, des réseaux sociaux, des fabricants, des fournisseurs ou des partenaires techniques.
GAM’NT SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de leurs éventuelles modifications.
L’accès à un site tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux cookies, aux traceurs, à la carte OpenStreetMap et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Cette politique est accessible depuis le site gam-nt.fr.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Le médiateur de la consommation désigné par GAM’NT SERVICES est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à GAM’NT SERVICES afin de tenter de résoudre le litige directement.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
12. Droit applicable
Le site gam-nt.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de GAM’NT SERVICES.
Les informations publiées sur cette page peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’entreprise, du site, de l’hébergeur, des services proposés ou de la réglementation applicable.